Acceptation des conditions
L’accès au site nuemdorsuevhesy.pro et l’utilisation de ses contenus, formulaires et services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’utilisateur. Ces conditions s’appliquent à toute visite, qu’il s’agisse d’une simple consultation d’informations, de l’envoi d’un message ou d’une demande d’accompagnement. En poursuivant la navigation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s’engage à respecter les règles décrites, sous réserve des droits impératifs dont il peut bénéficier en vertu du droit applicable.
Conditions d’utilisation
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site sont encadrés par une politique de confidentialité distincte, accessible depuis les pages principales. Ce document décrit notamment les catégories de données collectées, les finalités poursuivies, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en place. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant de remplir un formulaire ou de communiquer des informations le concernant. En cas de contradiction entre les présentes conditions et la politique de confidentialité sur un point lié aux données personnelles, cette dernière prévaut.
Responsabilité et limites
Dans les limites autorisées par le droit applicable, la société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’interprétation des contenus ou de l’usage des services décrits, dès lors que ces dommages découlent de décisions, d’actions ou d’omissions relevant du seul choix de l’utilisateur. Les informations fournies ont une portée générale et ne sauraient être assimilées à un conseil personnalisé en matière médicale, psychologique, juridique ou financière. Past performance doesn't guarantee future results et aucune évolution précise ne peut être garantie. L’utilisateur demeure responsable de solliciter, lorsque nécessaire, des avis professionnels qualifiés avant toute décision importante.
Règlement des litiges
En cas de désaccord relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, la société et l’utilisateur s’efforcent en premier lieu de rechercher une solution amiable, notamment par échange écrit via les coordonnées de contact indiquées sur le site. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, et sous réserve de dispositions légales impératives plus favorables à l’utilisateur, tout litige pourra être soumis aux juridictions compétentes du siège de la société, selon le droit matériel suisse. Cette clause ne prive pas l’utilisateur des voies de recours prévues par les règles de protection des consommateurs éventuellement applicables.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le cadre d’utilisation du site nuemdorsuevhesy.pro, des contenus qui y sont publiés et des services qui y sont décrits. Elles précisent les droits et obligations respectifs de la société et des utilisateurs, en tenant compte du droit suisse et, le cas échéant, des règles impératives d’autres juridictions. En cas de contradiction entre ces conditions et des dispositions légales d’ordre public, ces dernières prévalent. La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations, qui demeurent applicables dans la mesure où elles conservent leur sens et leur équilibre.
Définitions principales
- Site internet
- Le terme site désigne l’ensemble des pages web, contenus, fonctionnalités et services accessibles depuis le nom de domaine nuemdorsuevhesy.pro, y compris les éventuels sous‑domaines associés et les formulaires de contact mis à disposition des utilisateurs.
- Utilisateur du site
- Le terme utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte les contenus, remplit un formulaire ou interagit de quelque manière que ce soit avec les services proposés, que ce soit à titre privé ou professionnel.
- Société éditrice
- Le terme société désigne l’entité responsable de l’édition, de la gestion et de l’exploitation du site, telle qu’identifiée dans les mentions légales, qui définit les modalités d’accès, de traitement des données et de fourniture des services décrits.
- Services proposés
- Le terme services désigne l’ensemble des prestations décrites sur le site, notamment les accompagnements en transitions de vie, les échanges préparatoires, les ateliers en ligne et les ressources mises à disposition, à l’exclusion de tout conseil médical, psychologique, juridique ou financier spécialisé.
- Contenus du site
- Le terme contenu désigne l’ensemble des textes, visuels, documents, témoignages, supports téléchargeables et informations publiés sur le site, protégés le cas échéant par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la société ou à des tiers autorisés.
Utilisations interdites
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Utiliser le site ou les services décrits à des fins contraires au droit applicable, notamment pour diffuser des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, usurper une identité ou tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes, comptes ou informations protégées.
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Transmettre, via les formulaires ou autres moyens de contact du site, des informations volontairement inexactes, trompeuses, diffamatoires, ou contenant des éléments confidentiels concernant des tiers sans leur accord explicite et préalable.
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Reproduire, diffuser, modifier, adapter ou exploiter tout ou partie des contenus du site sans autorisation écrite préalable de la société ou, le cas échéant, des titulaires des droits concernés, en dehors des usages strictement privés et non commerciaux autorisés par la loi.
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Utiliser des outils automatisés, scripts ou dispositifs similaires pour collecter massivement des informations, perturber le fonctionnement technique du site, contourner les mesures de sécurité mises en place ou tester la vulnérabilité des systèmes sans accord spécifique.
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Présenter les services décrits sur le site comme un substitut à un traitement médical, psychothérapeutique, juridique ou financier spécialisé, ou en faire la promotion en des termes laissant entendre l’obtention certaine d’un résultat précis, ce qui serait contraire aux avertissements légaux mentionnés.
Contact et informations
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à l’utilisation du site ou aux services décrits, l’utilisateur peut prendre contact avec la société via les moyens indiqués dans la rubrique dédiée. Les demandes raisonnables sont traitées dans un délai approprié, en fonction de leur complexité et du volume de requêtes en cours. Aucune réponse personnalisée ne peut être garantie pour les questions dépassant le cadre des informations fournies en ligne.
Courriel: content@nuemdorsuevhesy.pro
Téléphone: +41 61 791 75 36
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